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Ce site Internet est édité par MANCO.PARIS, SAS au capital de 625 004 euros, RCS Paris numéro 889423612, représenté par Jérôme Coirier.

  • Directeur de la publication : Jérôme Coirier
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Protection des données personnelles

 

Principes généraux
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 Mai 2018. Toute société, y compris les sociétés de gestion, est tenue de se mettre en conformité avec ce règlement européen en veillant à assurer aux personnes concernées le respect de leurs droits. Le système antérieur, basé sur un contrôle de la CNIL sur la base d’un régime déclaratif via des déclarations préalables (cf Loi informatique et libertés de 1978), est supprimé. Il s’agit désormais d’une logique de responsabilisation s’appuyant sur une approche fondée sur les risques. Les sociétés devront veiller à ce que l’ensemble des personnes concernées par des traitements de données personnelles puissent être informées sur le type d’informations collectées, l’usage réalisé par la société de ces informations, la durée de conservation de ces données et la possibilité d’en demander la modification voire la suppression. Cette mise en conformité implique en tout premier lieu de réaliser une cartographie ou recensement de l’ensemble des fichiers contenant des informations personnelles tant internes (collaborateurs par exemple), qu’externes (clients, prestataires…), de veiller à assurer la sécurité de ces données et de pouvoir en justifier à tout moment. La société devra faire accepter par l’ensemble des personnes concernées sa politique de traitement des données.

Cadre Réglementaire
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Objectifs
La présente politique de traitement des données vise à expliciter et à fixer le cadre applicable à l’ensemble des données personnelles détenues par MANCO.PARIS. Elle distingue le traitement des données internes (collaborateurs notamment) des données externes (clients, prestataires…). La mise en œuvre du RGPD passe concrètement pour la société MANCO.PARIS par :

  • La désignation d’un responsable du traitement et du suivi des données personnelles : La personne désignée est Jérôme COIRIER – Il peut être contacté aux coordonnées suivantes : dpo@manco.paris.
  • La mise en place d’un registre de traitement des données personnelles visant à répertorier les données personnelles collectées et ce pour quoi elles sont collectées.
  • La mise en place d’une politique générale de traitement des données et de traitement des cookies disponible sur notre site internet à titre d’information des utilisateurs.
  • L’information au moment de la création d’un compte par un utilisateur de notre politique de traitement des données personnelles et de ses droits ainsi que l’utilisation qui est faite de ses données.
  • L’information de l’ensemble de nos clients et prestataires de notre politique générale de traitement des données personnelles.

Les données collectées
Les données collectées sont des données relatives à l’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, société), à la situation professionnelle, économique ou financière (fonction exercée au sein de la société, catégorisation du client…). Le client est averti sur ses droits au moment de la collecte de ces informations, et tout au long de la durée du contrat.

Utilisation de ces données
MANCO.PARIS procède à la collecte de vos données personnelles uniquement dans le cadre de vos demandes d’informations et de nos échanges commerciaux. Ces données sont utilisées exclusivement par MANCO.PARIS pour vous informer sur ses activités.

Tenue de Registre
Un registre est tenu par la société de gestion sous le contrôle du responsable du traitement et du suivi des données personnelles. Ce registre classe et répertorie l’ensemble des données personnelles collectées par la société.

Information sur vos droits (droit à l’information, à l’oubli, à la rectification).
Conformément à la nouvelle réglementation, vous bénéficiez :

  • Du droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent ;
  • Du droit de rectification de modification ou d’effacement de celles-ci ;
  • Du droit à une limitation du traitement relatif à ces données personnelles ;
  • Du droit de s’opposer au traitement (sauf si celui-ci est nécessaire au respect d’une de nos obligations légales et réglementaires) ;
  • Du droit à la portabilité de ces données ;
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’information sur vos droits est portée à votre connaissance via :

  • La mise à jour de notre site internet sur le traitement des données ;

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Vos données personnelles seront conservées pendant toute la période de la relation commerciale et supprimées après une durée de trois ans suivant notre dernier échange en l’absence de relations commerciales.
Cependant, il existe des cas où vos données pourront être conservées plus longtemps :

  • Pour répondre à des obligations légales, comptables ou fiscales (10 ans)
  • Pour la conservation de preuves pendant les délais de prescription applicable (5 ans)

Nous contacter
Vous pouvez adresser toute réclamation sur le traitement de vos données personnelles par courrier électronique en contactant le responsable du traitement et du suivi des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@manco.paris.ou par courrier adressé à l’adresse suivante : MANCO.PARIS, 7 rue Roy 75008 PARIS
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes