Informations réglementaires

 

POLITIQUE DE VOTE
MANCO.PARIS n’exerçant pas en propre d’activité de gestion financière, la politique de vote entendue au sens de l’article 321-132 du RG AMF n’est pas applicable à la société.

POLITIQUE ESG
L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation-type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».
MANCO.PARIS n’exerçant pas en propre d’activité de gestion financière, et donc pas d’investissement, la société ne peut intégrer de manière formelle des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance. Cependant, sensibilisée à cette problématique, MANCO.PARIS accorde une importance particulière à la prise en charge de ces critères dans les process d’investissement des sociétés de gestion auxquelles elle délègue la gestion des fonds.
MANCO.PARIS et les OPC dont elle délègue la gestion financière n’ont, à ce jour, adhéré à aucune charte, code, initiative ou label relatifs à la prise en compte des critères ESG.

Politique relative aux risques de durabilité
L’article 3 du Règlement UE n°2019/2088 (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, prévoit que tous les acteurs du secteur financier puissent élaborer une politique générale relative à l’intégration des risques de durabilité dans leur fonctionnement.
MANCO.PARIS n’exerçant pas en propre d’activités de gestion financière, ne peut intégrer à ce titre les risques de durabilité. Cependant, dans le cadre de ses activités de prestation de services auprès des SGP, elle veille à ce que ces sociétés commencent à prendre en compte ces risques dans leurs décisions d’investissement, notamment les risques associés au climat et à la biodiversité. De même, elle veille à ce que les documents réglementaires des fonds délégués respectent les obligations, pour les fonds décrits aux articles 9 et 8. Enfin, elle s’assure que les politiques de rémunération des sociétés délégataires tiennent compte des risques de durabilité pour les populations en lien avec les décisions de gestion. En ce qui concerne l’activité de conseil en investissement, MANCO.PARIS ne tient, pour l’instant, pas compte des risques de durabilité.

L’article 5 du Règlement UE n°2019/2088 (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, prévoit que les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion encouragent ou ne découragent pas la prise en compte des risques de durabilité dans les process de décision d’investissement ou de conseil en investissement. MANCO.PARIS n’exerçant pas en propre d’activités de gestion financière ne peut intégrer à ce titre ou dans sa politique de rémunération la prise en compte des risques de durabilité,. Cependant, ses collaborateurs sont incités à tenir compte des risques de durabilité dans l’exercice de leurs activités. Par ailleurs, les locaux de la société sont situés dans un eco-bâtiment, au sein d’un eco-quartier.
La politique de rémunération de MANCO.PARIS est résumée sur le site www.manco-paris.com

Prise en compte des Principal Adverse Impact – Principales Incidences négatives (PAI)
N’exerçant pas en propre d’activité de gestion financière, MANCO.PARIS ne peut prendre en compte les PAI.

POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération de MANCO.PARIS a été élaborée par la Direction Générale de la société.
Conformément aux dispositions réglementaires de la Directive AIFM et de la Directive OPCVM V, MANCO.PARIS adopte une approche proportionnelle permettant de ne pas avoir de comité de rémunération, ni de dispositif de différé d’attribution de la rémunération variable.
La Politique est déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et à promouvoir l’alignement des intérêts des clients avec ceux de la société et de ses collaborateurs.
La rémunération applicable à l’ensemble du personnel MANCO.PARIS se compose des éléments suivants :

  • Une part fixe
  • Une part variable

La part fixe de la rémunération est établie lors de l’intégration du collaborateur, et peut être revue à rythme annuel, lors d’entretiens/bilans de fin d’année.
La part variable est basée sur le résultat global de la société et répartie de manière discrétionnaire.
MANCO.PARIS n’exerçant pas la gestion financière des encours dont elle a la responsabilité, il n’y aura pas de rémunération variable basée sur la performance des fonds ou des mandats. De même, MANCO.PARIS ne peut tenir compte dans sa politique de rémunération des risques de durabilité énoncés dans le Règlement UE n°2019/2088 (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
La Direction Générale réexamine et statue chaque année sur les différents éléments de la Politique de rémunération.

Le résumé de notre politique de rémunération décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de gestion.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS DE LA CLIENTELE
Conformément aux exigences réglementaires applicables (cf. art. 321-40 du RG AMF), MANCO.PARIS a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement efficace des réclamations adressées par ses clients (cette procédure est disponible gratuitement sur demande auprès de MANCO.PARIS).
Toute réclamation peut être transmise à l’adresse email suivante : claim@manco.paris, ou par courrier postal à : MANCO.PARIS, service réclamation, 7 rue Roy, 75008 Paris. La Direction mettra tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact avec un médiateur, dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
MANCO.PARIS prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts pouvant apparaître dans le cadre de ses activités : gestion d’OPCVM ou FIA, conseil en investissement, prestation de services support.
Conformément à la réglementation en vigueur, MANCO.PARIS dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêt.
Cette politique prévoit les procédures à suivre et les mesures à prendre afin de gérer des situations de conflits d’intérêts avec pour objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.
Cette politique peut être obtenue sur simple demande auprès de la société de gestion.
Conformément aux dispositions réglementaires, MANCO.PARIS tient à jour un registre recensant, autant que de besoin, les conflits d’intérêts potentiels.
En présence d’un conflit d’intérêt avéré, MANCO.PARIS informe le client de la situation constatée et des mesures envisagées. Les informations adressées aux clients seront archivées.
Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle :

  • de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
  • de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits,
  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
  • des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
  • des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
  • des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,
  • des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
  • de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
  • de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles
  • de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.

POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION
Les prestataires de services d’investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement/livraison, de la nature des ordres… et de toutes autres considérations relatives à l’exécution.
MANCO.PARIS n’exerce pas en propre d’activités de gestion financière et à ce titre ne procède pas à la sélection d’intermédiaires financiers.